• 11eme chronique sur les pays pas si sûrs : la Mongolie du 21 janvier 2013

    http://podcast.rcf.fr/emission/449029/513200

     

     

    Avant de vous livrer la 11ème chronique sur les pays d'origine soit disant sûrs, permettez moi de vous livrer une nouvelle importante : le Mali n'est plus considéré comme un pays sûr. Le Mali était le sujet de notre 9eme chronique. Preuve que nous sommes dans le vrai.

    Cette 11éme chronique de la série sur les pays d'origine sûrs, portera sur la Mongolie.

    Avant celà, rappelons brièvement ce qu'est cette liste de pays d'origine sûrs. Cette liste est censée regrouper les pays supposés respecter les principes suivants : 

    - libertés fondamentales, 

    - démocratie, 

    - état de droit, 

    - droits de l'Homme.

    Lorsqu'un demandeur d'asile est ressortissant d'un de ces pays, il n'a pas accès à la procédure normale du traitement de sa demande, mais à une procédure dite "prioritaire" qu'il faut comprendre par "expéditive". 

    En effet, dans cette procédure, un entretien n'est pas obligatoire, le délai de constitution du dossier est plus court, l'OFPRA est limitée dans le temps pour répondre et le demandeur a moins de droit et quasiment aucune aide.

    La notion de pays sûrs pose un problème de fond : l'Administration présume ainsi du caractère infondé de la demande et opère une discrimination d'origine.

    Outre la notion même, la constitution de cette liste pose aussi problème. C'est l'objet de cette série de chroniques, voyons donc le cas de la Mongolie.

     

    Les plaintes contre des agents de la force publique débouchaient rarement sur des poursuites et des condamnations pénales. Le gouvernement a indiqué que 108 plaintes relatives à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements avaient été déposées auprès du parquet ; uniquement 38 d’entre elles ont donné lieu à une enquête. Les autorités n’ont pas fait le nécessaire pour empêcher des agressions commises contre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres, et pour enquêter sur ces faits et en sanctionner les auteurs.

     

    Deux ans après les émeutes de 2008, le ministère public a confirmé qu’il ne poursuivrait pas les quatre gradés de la police et les 10 policiers accusés d’avoir autorisé et utilisé des balles réelles ; quatre personnes avaient été tuées du fait de l’utilisation de telles munitions. Cette décision allait à l’encontre des obligations de la Mongolie en matière de droits humains, les autorités étant tenues de veiller à ce que le recours arbitraire ou excessif à la force, notamment meurtrière, soit sanctionné en tant qu’infraction pénale.

     

    En novembre, le Comité contre la torture (ONU) a exhorté les autorités à modifier le Code pénal pour mettre ses dispositions en conformité avec les normes internationales. Le Comité a également exhorté les autorités à veiller à ce que les auteurs présumés d’actes de torture fassent l’objet d’une enquête et, le cas échéant, à ce qu’ils soient poursuivis en justice et condamnés.

     

    Alors NON la Mongolie n'est pas un pays sûrs. Cette liste doit être abandonnée.

     

    Emmanuel BOUHIER

    cimade63

     

    source : http://www.amnesty.org/fr/region/mongolia/report-2011


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